01 Éditeur du service
Le site registr-app.com et l'application REGISTR (ci-après « le Service ») sont édités par :
- Dénomination
- Altitude Alternative
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 15, rue des Bois, 60550 Verneuil-en-Halatte, France
- SIREN
- 913 778 924
- SIRET (siège)
- 913 778 924 00013
- RCS
- Compiègne 913 778 924
- N° TVA intracom.
- FR93 913 778 924
- Contact
- contact@registr-app.com
02 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Hervé Poteaux, en sa qualité de Président de la société Altitude Alternative.
Contact : contact@registr-app.com
03 Hébergement
Le Service repose sur deux prestataires d'hébergement :
Hébergement du site et de l'application (front-end)
- Prestataire
- Netlify, Inc.
- Adresse
- 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site
- www.netlify.com
Hébergement des données et services applicatifs (back-end)
- Prestataire
- Supabase, Inc.
- Adresse
- 970 Toa Payoh North, Singapour (siège) — infrastructure de traitement des données située dans l'Union européenne
- Région d'hébergement
- Union européenne (Irlande —
eu-west-1) - Site
- supabase.com
04 Propriété intellectuelle
La structure générale du Service, ainsi que les textes, logiciels, interfaces, bases de données, logos, marques et éléments graphiques qui le composent, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Service, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Les données saisies par les utilisateurs (chevaux, chiens, soins, coûts, documents, etc.) restent la propriété de leurs auteurs. L'éditeur ne les exploite que pour fournir le Service, dans les conditions décrites par la politique de confidentialité.
05 Objet du Service
REGISTR est un registre d'élevage numérique destiné aux éleveurs et détenteurs d'équidés et de chiens. Il permet notamment le suivi des vaccins, de la reproduction, de l'alimentation (dont l'aide au choix SCOR), des soins, des concours, des coûts et des factures.
06 Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Le Service est fourni « en l'état » et son accès peut être suspendu pour maintenance ou en cas de force majeure.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, de l'indisponibilité temporaire, ou d'une utilisation non conforme par l'utilisateur.
07 Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre politique de confidentialité (RGPD). Vous y trouverez la nature des données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.
Pour toute demande relative à vos données : contact@registr-app.com.
08 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.